Responsabilité pour le contenu des obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant mentionnées dans ce portail représentent une

liste limitée de tâches à accomplir. Sélection d'obligations typiques pour les

exploitants d'installations techniques de bâtiments,installations et moyens

d'exploitation dans le Facility Management. Il convient de noter que pour

certains équipements de bâtiments, installations et moyens d'exploitation

présentent des variantes techniques peuvent exister et entraîner le cas échéant

des obligations différentes. En outre, des des prescriptions légales des Länder et

des communes ou des obligations imposées par des d'autorisation entraînent des obligations différentes.

​

La sélection des obligations de l'exploitant sur le portail myFM n'est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les variantes techniques. Des réglementations supplémentaires pour certains équipements de bâtiments, installations et moyens d'exploitation sont présentées dans des obligations d'exploitant séparées des Länder.

Pour déterminer les obligations concrètes de l'exploitant, il est recommandé de faire réaliser une expertise sur place par un expert de MAQSIMA. En cas de doute sur l'applicabilité d'une obligation d'exploitation à un équipement de bâtiment, une installation ou un moyen d'exploitation spécifique, nous vous proposons volontiers notre assistance.

 

MAQSIMA GmbH se réserve le droit d'adapter, d'étendre ou de supprimer à tout moment les obligations de l'exploitant existantes. Les obligations de l'exploitant sont adaptées deux fois par an (au premier et au troisième trimestre) à l'état actuel de la technique. Il n'existe aucun droit de la part des utilisateurs à une adaptation individuelle des obligations de l'exploitant.

 

Les cycles définis dans les obligations de l'exploitant pour les mesures récurrentes ont été fixés sur la base de valeurs empiriques là où aucun cycle applicable n'a été prescrit par le législateur. Ces cycles servent de délais maximaux.

En principe, il incombe à chaque exploitant de vérifier et de définir l'applicabilité, l'étendue, la profondeur et les cycles de contrôle en fonction de son entreprise. L'évaluation des risques conformément à la loi sur la protection du travail (ArbSchG) constitue l'instrument approprié à cet effet.

Les obligations de l'exploitant comprennent exclusivement des mesures pour le fonctionnement sûr des installations. Les exigences relatives à la qualité ne sont pas comprises dans les obligations de l'exploitant.

 

Responsabilité pour le contenu du site web

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

 

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

 

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.